|
|
|||||||||
|
||||||||||
 |
|
Renseignements Contenu de la base de données Le Bureau du vérificateur général et du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a créé cette base de données pour permettre aux parties intéressées d’accéder à l’information de base concernant les engagements du Canada en vertu des accords environnementaux internationaux. Les accords qui figurent actuellement dans la base de données sont ceux à dimension environnementale, notamment les accords qui concernent le contrôle et la prévention de la pollution et l'utilisation des ressources naturelles. Cette base de données a été mise en place en 1998 et était accessible depuis le site Web du Bureau jusqu’en août 2001, quand le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a pris la relève. Le Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a créé cette base de données. La base de données a été conçue pour fournir de l’information sur des accords qui entraînent des obligations juridiques aussi bien que des accords non contraignants. Présentement, les accords qui entraînent des obligations juridiques constituent le point dominant de la base de données. L’on fait ressortir un instrument non contraignant, notamment la Déclaration de Rio. La base de données met, en ce moment, l’accent sur des accords qui correspondent à une définition relativement étroite de l’environnement, mais la classification permettra d’y incorporer aussi, à l’avenir, les accords portant sur le développement durable au sens large. La base de données est conçue de façon à pouvoir fournir trois niveaux d’information : 1) information de nature générale sur chaque accord; 2) engagements précis ayant été pris; 3) mesures prises relativement à un engagement donné. La base de données fournit, pour chaque accord, de l’information de base, c’est-à-dire les objectifs, la portée géographique, les dates de signature et de ratification, le cas échéant, les modifications, l’objet de l’accord et les ministères fédéraux principaux et collaborateurs. Le deuxième type d’information concerne tous les engagements pris par le Canada aux termes d’un accord. Les engagements ont été regroupés par catégorie (p. ex., aide, mesures de contrôle, mesures commerciales, coopération, mise en application, obligation de faire rapport) afin de faciliter la consultation de la base de données. Les renvois à l’article de l’accord visé sont inclus, tout comme les citations qui se rattachent aux modifications, aux décisions des parties ou aux ajustements pertinents. Dans certains cas, des notes explicatives fournissent de l’information complémentaire sur des aspects particuliers de l’accord. La base de données offre aussi la possibilité de présenter de l’information sur les mesures prises pour donner suite à chaque engagement. Cette information n’y est pas encore intégrée, et il faudra à cet égard obtenir la collaboration des divers ministères fédéraux associés à la mise en oeuvre des accords. Actualité de l’information L’information contenue dans la base de données était à jour au 6 décembre 2000. Les sommaires des engagements comprennent les modifications qui sont en vigueur. En outre, nous nous sommes efforcés d’inclure l’information disponible sur la plus récente conférence tenue par les parties pour chaque accord, le cas échéant. Compte tenu des activités en cours à l’échelle internationale en ce qui concerne les accords contenus dans la base de données, les utilisateurs sont invités à consulter le secrétariat de la convention pertinent ou un autre organisme approprié pour obtenir l’information la plus à jour possible. Organisation de la base de données Les accords contenus dans la base de données couvrent un large éventail de sujets et n’ont pas tous la même portée ni la même perspective globale. Nous avons élaboré une classification qui permet aux utilisateurs de trouver rapidement et efficacement les accords qui présentent un intérêt pour eux. Fondée sur des catalogues semblables produits par le Consortium for International Earth Science Information Network (Consortium pour le réseau international d’information sur les sciences de la terre) et la Commission de coopération environnementale, la classification a ensuite été modifiée au moyen d’information fournie par Environnement Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cette classification pourra être modifiée au fur et à mesure que la base de données s’élargira et que les besoins des utilisateurs se préciseront. Tout accord peut figurer sous plus d’une rubrique, mais nous nous attendons à ce qu’il y ait peu de cas où les accords figurent sous un grand nombre de rubriques différentes. Certaines rubriques s’assortissent également de sous-rubriques plus détaillées. Par exemple, la rubrique « air et atmosphère » comprend les sous-rubriques suivantes : changements climatiques, appauvrissement de l’ozone stratosphérique, pollution de l’air ou qualité de l’air et espace extra-atmosphérique. Élaboration de la base de données La plupart des données proviennent du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du Recueil des traités des Nations Unies et d’autres sources fiables. La description des engagements et la classification des accords sont fondés sur le texte des accords et le sujet visé. La base de données contient, le cas échéant, des liens avec les sites qui donnent accès au texte intégral des divers accords. Elle a été élaborée par des spécialistes en droit international de l’environnement et par des avocats qui ont travaillé de concert avec le commissaire à l’environnement et au développement durable. Mode d’utilisation de la base de données Une fois qu’il a accédé à la base de données, l’utilisateur peut profiter de diverses options d’affichage et de recherche qui facilitent les interrogations les plus courantes (recherche selon le sujet ou selon le ministère principal, par exemple). La plupart de ces options visent à aider l’utilisateur à sélectionner l’accord pertinent. Des boutons facilitent les déplacements entre les différents niveaux de la base de données (accords, engagements et, ultérieurement, mesures prises). Ainsi, pour afficher la totalité des engagements pris aux termes d’un accord quelconque, l’utilisateur n’a qu’à cliquer sur le bouton approprié. Loin de constituer un guide complet de l’utilisateur, cette brève description vise simplement à indiquer quelques-unes des possibilités du système. Les fonctions d’aide accessibles à partir des divers écrans apportent une assistance complémentaire. Dégagement de responsabilité Le matériel contenu dans la base de données est fourni à titre d’information seulement. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ne garantit ni l’intégralité ni la pertinence de l’information utilisée pour quelque fin que ce soit. Étant donné le caractère sommaire de la base de données, il convient de consulter le texte original des accords pour obtenir un complément d’information. Tous les efforts ont été faits pour assurer l’exactitude du contenu de cette base de données, mais le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international décline toute responsabilité concernant un dommage ou une perte quelconque découlant de son utilisation, ou encore de l’utilisation du matériel qui se trouve sur le site ou sur tout site qui y est relié. Droit d’auteur © Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1998. Tous droits réservés. Pour obtenir la permission de reproduire en partie ou en totalité le présent document, prière de communiquer avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Questions et commentaires Pour toute question ou commentaire concernant le contenu ou la structure de cette base de données, veuillez faire parvenir vos commentaires directement à l'adresse AES@dfait-maeci.gc.ca. |
|
