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TEXTE DE LA FONCTION AIDE Sujets : 1. Renseignements généraux 2. Page titre 3. Options de recherche 4. Liste par titre 5. Liste par région 6. Liste par ministère 7. Liste par sujet 8. Liste de tous les engagements 9. Accords 10. Protocoles 11. Engagements 12. Résultats de la recherche 1. Renseignements généraux Cette base de données a été conçue de façon à ce que des personnes qui ont relativement peu d’expérience dans les systèmes de gestion de base de données puissent l’utiliser. Les personnes qui savent déjà comment se rendre à des sites Web sur Internet reconnaîtront la plupart des boutons et la marche à suivre pour naviguer dans la base de données et obtenir les renseignements souhaités. Il y a une caractéristique qui pourrait être nouvelle. Dans les listes de données, il peut y avoir de petits triangles pointant vers la droite. Si on clique sur ces triangles, ils se tournent vers le bas pour afficher les renseignements secondaires relatifs à cet élément. Si on clique sur un triangle qui pointe vers le bas, il revient dans sa position et dissimule ainsi les renseignements détaillés. Regardez la simulation ci-dessous pour mieux en comprendre le fonctionnement. 
Pour des renseignements généraux au sujet du contenu de la base de données, voir Renseignements (cliquez sur le bouton portant cette mention, qui se trouve sur la page d’accueil). 2. Page titre Titre : Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d’environnement Au sujet de cette page : Cette page est le point de départ pour la consultation de la base de données sur les engagements internationaux en matière d’environnement. On y trouve une très brève description de la base de données, un avis d’exonération de responsabilité et un ensemble d’options pour obtenir plus d’information ou pour naviguer dans la base de données. La plupart des options de navigation figurent sur chaque page lors de la consultation de la base de données. Où aller à partir d’ici : Dix options sont disponibles à cette page. Renseignements : Description du contenu de la base de données, de la façon dont elle a été construite et de son organisation. Indications sur la façon de faire parvenir des commentaires concernant l’utilisation et le contenu de la base de données. Comment l’utiliser (aide) : Texte de la fonction aide. Recherche : Porte d’entrée de la recherche dans la base de données. On a le choix entre trois modes de recherche différents. Liste par titre : Liste de tous les accords (y compris leurs protocoles, s’il y a lieu) dans la base de données, par ordre alphabétique de titre. Liste par ministère : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique du nom du ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des engagements de l’accord. Liste par sujet : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique des divers sujets. Les accords ou les protocoles peuvent figurer sous plus d’un sujet. Liste par région : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique de la portée géographique de l’accord. Engagements : Liste de tous les engagements classés selon le type d’engagement et selon l’accord dans lequel ils figurent. Accueil : Cette option vous remère à la page d'accueil de la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. English : Accès à la version anglaise de la base de données. La première option et les deux dernières options ne sont disponibles qu’à partir de cette page. Pour choisir une des options disponibles, cliquer dessus une fois. 3. Options de recherche Titre : Recherche dans la base de données. Au sujet de cette page : Dans cette page, on a la possibilité de faire une recherche dans la base de données en choisissant l’un des trois modes de recherche disponibles. Après avoir choisi le mode de recherche, il faut inscrire les éléments de recherche et demander la recherche en appuyant sur le bouton « Recherche » correspondant au mode de recherche souhaité. Le premier mode de recherche (recherche simple du texte) consiste à chercher certains termes dans l’ensemble de la base de données, notamment dans les accords (y compris leurs protocoles, s’il y a lieu) ainsi que les engagements qu’ils contiennent à cet égard. On peut par exemple chercher tous les accordset engagements qui contiennent les termes « ours polaires ». La deuxième option de recherche (la recherche avancée sur des accords) est une recherche plus raffinée par accord, mais non sur les engagements. Avec cette deuxième option, on peut choisir des termes ou des expressions, ou limiter la recherche en choisissant des mots clés dans les cinq listes figurant dans des cases, ou encore combiner une recherche de termes avec une recherche par mots clés. Les options de chacune des cases sont des conditions distinctes qui doivent être remplies dans chaque cas. Du point de vue logique, les choix À L’INTÉRIEUR de chaque case sont liés par « ou » (c.:à:d. que l’une ou l’autre condition doit être remplie). Les choix dans PLUSIEURS cases sont liés par « et » (c.:à:d. que les deux conditions doivent être remplies). On peut par exemple choisir deux ministères principaux, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, et indiquer « multilatéral » pour la région. Le résultat de la recherche serait alors le suivant : tous les accords pour lesquels la région indiquée est « multilatéral » ET pour lesquels SOIT Ressources naturelles Canada SOIT Environnement Canada est le ministère principal. En inscrivant du texte dans la case prévue pour la recherche avancée, on peut limiter encore davantage la recherche. On peut aussi restreindre la recherche en limitant celle-ci à une période de temps précise au cours de laquelle les accords ont été signés. La troisième option de recherche(recherche avancée sur des engagements) est semblable à la deuxième, mais la recherche ne s’effectue que sur les engagements, et non sur les accords ou les protocoles. On a le choix de combiner la recherche sur le texte et de choisir les types d’engagements qu’on veut examiner. On peut par exemple choisir les engagements portant sur l’« obligation de faire rapport » qui contiennent le mot « obligatoire ». Tout comme pour le deuxième type de recherche, on peut choisir plus d’un terme de la liste dans la case. Les choix sont alors combinés avec l’autre condition pour tout texte inscrit avec la mention « et » (c.:à:d. que les deux conditions doivent être remplies pour que la recherche réussisse). Pour choisir plus d’un élément des listes dans les boîtes, tenir enfoncée la touche CTRL en faisant la sélection. Après avoir effectué la recherche et examiné les résultats, on peut vouloir répéter ou préciser une recherche. Il faut alors revenir à la présente page et modifier les critères de recherche. Les choix précédents restent les choix par défaut. Zones dans cette page : Il y a douze zones où l’on peut inscrire des éléments dans cette page. Dans la première, on inscrit le mode de recherche sélectionné. Ensuite, on inscrit les critères de recherche dans les zones voulues. Si on inscrit des éléments pour un mode de recherche non sélectionné, ces éléments ne servent pas à la recherche. Mode de recherche : Choisir l’un des trois modes de recherche possible. Termes pour la recherche simple du texte : Inscrire des termes qui serviront au choix d’accords (y compris de leurs protocoles, s’il y a lieu) et d’engagements dans la base de données. Termes et expressions pour la recherche avancée sur des accords et des protocoles : Inscrire les termes qui serviront au choix des accords ou des protocoles dans la base de données, en combinaison au besoin avec d’autres zones de recherche avancée. Région : Choisir un ou plus d’un grand groupe régional dans lequel faire la recherche sur les accords ou les protocoles, ou encore n’en choisir aucun. Sous-région/pays : Choisir un ou plus d’un pays ou sous-région à inclure dans la recherche sur les accords ou les protocoles, ou encore n’en choisir aucun. Ces éléments définissent la portée géographique des accords que le Canada a conclus. Sujet : Choisir un ou plus d’un sujet à inclure dans la recherche sur les accords ou les protocoles, ou encore n’en choisir aucun. Sujet - sous-catégories : Choisir une ou plus d’une sous-catégorie à inclure dans la recherche sur les accords ou les protocoles, ou encore n’en choisir aucune. Il s’agit d’un niveau de précision plus fin que le sujet comme tel. Ministère principal : Choisir un ou plus d’un ministère à inclure dans la recherche sur les accords ou les protocoles, ou encore n’en choisir aucun. Il s’agit des ministères qui sont responsables au premier chef de la mise en oeuvre de l’accord. Recherche par date - Après : Insérer une date afin de sélectionner les accords signés après cette date. Si aucune information n’est insérée, l’ensemble des accords fera l’objet de la recherche. L’ordre d’entrée de cette information s’effectue de la manière suivante : « mois/jour/année ». Recherche par date - Avant : Insérer une date afin de sélectionner les accords signés avant cette date. Si aucune information n’est insérée, l’ensemble des accords fera l’objet de la recherche. L’ordre d’entrée de cette information s’effectue de la manière suivante : « mois/jour/année ». Termes et expressions pour la recherche avancée sur des engagements : Inscrire des termes qui serviront à sélectionner des engagements dans la base de données, en combinaison au besoin avec l’autre zone connexe de recherche avancée. Classification : Choisir un ou plus d’un type d’engagement à inclure dans la recherche sur les engagements, ou encore n’en choisir aucun. Cette classification correspond aux grands types d’engagements qui se retrouvent dans de nombreux accords différents. Où aller à partir d’ici : À partir de cet écran, on peut soit demander une recherche, soit utiliser l’une des options générales de navigation. Aide : Texte de la fonction aide. Recherche : Porte d’entrée de la recherche dans la base de données. On a le choix entre trois modes de recherche différents. Liste par titre : Liste de tous les accords ou les protocoles dans la base de données, par ordre alphabétique de titre. Liste par ministère : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique du nom du ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des engagements de l’accord. Liste par sujet : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique des divers sujets. Les accords et protocoles peuvent figurer sous plus d’un sujet. Liste par région : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique de la portée géographique de l’accord. Engagements : Liste de tous les engagements classés selon le type d’engagement et selon l’accord dans lequel ils figurent. Accueil : Cette option vous remère à la page d'accueil de la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Pour choisir une des options disponibles, cliquer dessus une fois. 4. Liste par titre Titre : Liste des accords ou des protocoles, par titre Au sujet de cette page : On trouve dans cette page la liste par ordre alphabétique de tous les accords (y compris leurs protocoles, s’il y a lieu) actuellement disponibles dans la base de données. Cliquer une fois sur le point vignette bleu en regard d’un titre d’accord pour ouvrir le fichier de l’accord et obtenir ainsi les renseignements détaillés sur cet accord. Si la liste est trop longue pour tenir dans une seule page, utiliser les boutons Précédent et Suivant pour passer à d’autres pages. Où aller à partir d’ici : On peut soit consulter une autre partie de la liste des accords ou des protocoles, soit choisir un accord ou un protocole à consulter, soit encore utiliser l’une des options générales de navigation. Suivant : Page suivante dans la liste des accords ou des protocoles. Précédent : Page précédente dans la liste des accords ou des protocoles. Aide : Texte de la fonction aide. Recherche : Porte d’entrée de la recherche dans la base de données. On a le choix entre trois modes de recherche différents. Liste par titre : Liste de tous les accords ou les protocoles dans la base de données, par ordre alphabétique de titre. Liste par ministère :Liste de tous les accords ou les protocoles par ordre alphabétique du nom du ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des engagements de l’accord. Liste par sujet : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique des divers sujets. Les accords ou les protocoles peuvent figurer sous plus d’un sujet. Liste par région : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique de la portée géographique de l’accord. Engagements : Liste de tous les engagements classés selon le type d’engagement et selon l’accord dans lequel ils figurent. Accueil : Cette option vous remère à la page d'accueil de la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Pour choisir une des options disponibles, cliquer dessus une fois. 5. Liste par région Titre : Liste des accords ou des protocoles, par région Au sujet de cette page : On trouve dans cette page la liste des accords (y compris leurs protocoles, s’il y a lieu) dans la base de données selon leur portée géographique. Il y a deux niveaux de classification pour la région géographique. Le plus haut niveau indique si l’accord est mondial, multilatéral, bilatéral, etc. Au deuxième niveau, plus détaillé, on trouve la sous-région ou le pays avec lequel le Canada a conclu l’accord ou le protocole. La page affiche d’abord le niveau de catégorie le plus élevé. Pour descendre d’un niveau afin d’obtenir plus de renseignements, cliquer sur le triangle à gauche de la catégorie. Au niveau de l’accord ou du protocole, il y a un point vignette bleu à gauche du titre. Pour obtenir les détails au sujet de cet accord, cliquer une fois sur ce point vignette. Où aller à partir d’ici : On peut soit consulter une autre partie de la liste des accords ou des protocoles, soit choisir un accord ou un protocole à consulter, soit utiliser l’une des options générales de navigation. Suivant : Page suivante dans la liste des accords ou des protocoles. Précédent : Page précédente dans la liste des accords ou des protocoles. Aide : Texte de la fonction aide. Recherche : Porte d’entrée de la recherche dans la base de données. On a le choix entre trois modes de recherche différents. Liste par titre : Liste de tous les accords ou les protocoles dans la base de données, par ordre alphabétique de titre. Liste par ministère : Liste de tous les accords ou les protocoles par ordre alphabétique du nom du ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des engagements de l’accord. Liste par sujet : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique des divers sujets. Les accords ou les protocoles peuvent figurer sous plus d’un sujet. Liste par région : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique de la portée géographique de l’accord. Engagements : Liste de tous les engagements classés selon le type d’engagement et selon l’accord dans lequel ils figurent. Accueil :Cette option vous remère à la page d'accueil de la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Pour choisir une des options disponibles, cliquer dessus une fois. 6. Liste par ministère Titre : Liste des accords ou des protocoles, par ministère principal Au sujet de cette page : On trouve dans cette page une liste des accords (y compris leurs protocoles, s’il y a lieu) classés selon le ministère principal, c’est-à-dire le ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre de l’accord ou du protocole. La page affiche d’abord le niveau de catégorie le plus élevé. Pour descendre d’un niveau afin d’obtenir plus de renseignements, cliquer sur le triangle à gauche de la catégorie. Au niveau de l’accord ou du protocole, il y a un point vignette bleu à gauche du titre. Pour obtenir les détails au sujet de cet accord ou de ce protocole, cliquer une fois sur ce point vignette. Où aller à partir d’ici : On peut soit consulter une autre partie de la liste des accords ou des protocoles, soit choisir un accord ou un protocole à consulter, soit utiliser l’une des options générales de navigation. Suivant : Page suivante dans la liste des accords ou des protocoles. Précédent : Page précédente dans la liste des accords ou des protocoles. Aide : Texte de la fonction aide. Recherche : Porte d’entrée de la recherche dans la base de données. On a le choix entre trois modes de recherche différents. Liste par titre : Liste de tous les accords ou les protocoles dans la base de données, par ordre alphabétique de titre. Liste par ministère : Liste de tous les accords ou les protocoles par ordre alphabétique du nom du ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des engagements de l’accord. Liste par sujet : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique des divers sujets. Les accords et protocoles peuvent figurer sous plus d’un sujet. Liste par région : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique de la portée géographique de l’accord. Engagements : Liste de tous les engagements classés selon le type d’engagement et selon l’accord dans lequel ils figurent. Accueil : Cette option vous remère à la page d'accueil de la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Pour choisir une des options disponibles, cliquer dessus une fois. 7. Liste par sujet Titre : Liste des accords ou des protocoles, par sujet Au sujet de cette page : On trouve dans cette page une liste des accords (y compris leurs protocoles, s’il y a lieu) dans la base de données, selon le sujet. Il y a plusieurs catégories utiles pour trouver les accords que l’on cherche. Un accord ou un protocole peut figurer sous plus d’un sujet. Dans certains cas, les sujets sont subdivisés en catégories pour plus de précision dans le choix de l’accord recherché. La page affiche d’abord le niveau de catégorie le plus général. Pour descendre d’un niveau afin d’obtenir plus de renseignements, cliquer sur le triangle à gauche de la catégorie. Au niveau de l’accord ou du protocole, il y a un point vignette bleu à gauche du titre. Pour obtenir des détails sur cet accord ou ce protocole, cliquer sur ce point vignette. Où aller à partir d’ici : On peut soit consulter une autre partie de la liste des accords ou des protocoles, soit choisir un accord ou un protocole à consulter, soit utiliser l’une des options générales de navigation. Suivant : Page suivante dans la liste des accords ou des protocoles. Précédent : Page précédente dans la liste des accords ou des protocoles. Aide : Texte de la fonction aide. Recherche : Porte d’entrée de la recherche dans la base de données. On a le choix entre trois modes de recherche différents. Liste par titre : Liste de tous les accords ou les protocoles dans la base de données, par ordre alphabétique de titre. Liste par ministère : Liste de tous les accords ou les protocoles par ordre alphabétique du nom du ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des engagements de l’accord. Liste par sujet : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique des divers sujets. Les accords et protocoles peuvent figurer sous plus d’un sujet. Liste par région : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique de la portée géographique de l’accord. Engagements : Liste de tous les engagements classés selon le type d’engagement et selon l’accord dans lequel ils figurent. Accueil : Cette option vous remère à la page d'accueil de la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Pour choisir une des options disponibles, cliquer dessus une fois. 8. Liste de tous les engagements Titre : Liste de tous les engagements dans la base de données Au sujet de cette page : On trouve dans cette page une liste complète de tous les engagements dans tous les accords (y compris leurs protocoles, s’il y a lieu). Le classement est fait selon le type d’engagement et ensuite selon le titre de l’accord ou du protocole. Le type d’engagement comprend les grandes catégories d’engagements qu’on trouve dans de nombreux accords différents (p. ex., obligation de faire rapport, obligations financières, etc.). La page affiche d’abord le niveau de catégorie le plus général. Pour descendre d’un niveau afin d’obtenir plus de renseignements, cliquer sur le triangle à gauche de la catégorie. Au niveau de l’accord ou du protocole, il y a un point vignette bleu à gauche du titre. Pour obtenir des détails sur cet accord ou ce protocole, cliquer sur ce point vignette. Où aller à partir d’ici : On peut soit consulter une autre partie de la liste des engagements, soit choisir un engagement à consulter, soit utiliser l’une des options générales de navigation. Suivant : Page suivante dans la liste des accords ou des protocoles. Précédent : Page précédente dans la liste des accords ou des protocoles. Aide : Texte de la fonction aide. Recherche : Porte d’entrée de la recherche dans la base de données. On a le choix entre trois modes de recherche différents. Liste par titre : Liste de tous les accords ou les protocoles dans la base de données, par ordre alphabétique de titre. Liste par ministère : Liste de tous les accords ou les protocoles par ordre alphabétique du nom du ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des engagements de l’accord. Liste par sujet : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique des divers sujets. Les accords ou les protocoles peuvent figurer sous plus d’un sujet. Liste par région : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique de la portée géographique de l’accord. Engagements : Liste de tous les engagements classés selon le type d’engagement et selon l’accord dans lequel ils figurent. Accueil : Cette option vous remère à la page d'accueil de la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Pour choisir une des options disponibles, cliquer dessus une fois. 9. Accords Titre : Description de l’accord Au sujet de cette page : On trouve dans cette page le résumé informatif d’un accord international particulier. Il y a un bouton qui permet d’obtenir la liste des engagements pris en vertu de cet accord. Il y a également une liste de documents connexes, dont les protocoles en vertu de l’accord (le cas échéant) et les sites Web ou d’autres sources donnant le texte complet de l’accord. Tout amendement à l’accord est intégré aux engagements qui figurent sous l’accord. Zones dans cette page : On trouve dans cette page plusieurs types de renseignements au sujet de l’accord. Titre de l’accord : Titre légal complet de l’accord. Titre abrégé : Version abrégée du titre si celui-ci est long. Sommaire des objectifs : Bref résumé des objectifs de l’accord, rédigé en fonction du texte de l’accord même. Dates importantes :
Dans le cas des instruments non constraignants, la seule date importante fournie est celle où le Canada a officiellement adopté l’instrument. Classification :
Engagements de l’accord : Bouton servant à présenter une liste d’une version condensée du texte de tous les engagements pris en vertu de l’accord. Amendements :
Autres ministères : Nom des autres ministères fédéraux qui ont un rôle de soutien à jouer dans la mise en œuvre des engagements de l’accord. Mécanisme de conformité : Description des mesures servant à favoriser le respect des dispositions de l’accord. Règlement des différends : Description des dispositions relatives au règlement des différends prévues dans l’accord. Texte de l’accord : Renvoi au texte de l’accord, soit un lieu où se trouve le texte sur le Web, avec hyperlien, soit le numéro du Recueil des traités du Canada (RTC). Autres sites Web : L’adresse (URL) d’autres sites Web pertinents (par exemple, l’adresse du secrétariat pour une convention donnée). Où aller à partir d’ici : On peut soit consulter la liste des engagements pris en vertu de l’accord, soit utiliser l’une des options générales de navigation. Le renvoi à des sites Web pertinents est également donné, le cas échéant, de même que le lien avec d’autres protocoles connexes pour l’accord. Engagements : Bouton servant à obtenir une liste de la version condensée du texte de tous les engagements pris en vertu de l’accord. Aide : Texte de la fonction aide. Recherche : Porte d’entrée de la recherche dans la base de données. On a le choix entre trois modes de recherche différents. Liste par titre : Liste de tous les accords (y compris leurs protocoles, s’il y a lieu) dans la base de données, par ordre alphabétique de titre. Liste par ministère : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique du nom du ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des engagements de l’accord. Liste par sujet : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique des divers sujets. Les accords ou les protocoles peuvent figurer sous plus d’un sujet. Liste par région : Liste de tous les accords et protocoles, par ordre alphabétique de la portée géographique de l’accord. Engagements : Liste de tous les engagements, classés selon le type d’engagement et selon l’accord dans lequel ils figurent. Accueil : Cette option vous remère à la page d'accueil de la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Pour choisir une des options disponibles, cliquer dessus une fois. 10. Protocoles Titre : Description du protocole Au sujet de cette page : On trouve dans cette page le résumé informatif d’un protocole international particulier. Il y a un bouton permettant d’obtenir la liste des engagements pris en vertu de ce protocole. Il y a également une liste de documents connexes, dont les sites Web ou d’autres sources donnant le texte complet du protocole. Tout amendement au protocole, le cas échéant, est intégré aux engagements figurant sous le protocole. Zones dans cette page : On trouve dans cette page plusieurs types de renseignements au sujet du protocole. Titre du protocole : Titre légal complet du protocole. Titre abrégé : Version abrégée du titre si celui-ci est fort long. Sommaire des objectifs : Bref résumé des objectifs du protocole, rédigé en fonction du texte du protocole même. Dates importantes :
Amendements :
Autres ministères : Nom des autres ministères fédéraux qui ont un rôle de soutien à jouer dans la mise en oeuvre des engagements du protocole. Mécanisme de conformité : Description des mesures servant à favoriser le respect des dispositions du protocole. Règlement des différends : Description des dispositions relatives au règlement des différends prévues dans le protocole. Texte du protocole : Renvoi au texte du protocole, soit un lieu où se trouve le texte sur le Web, avec hyperlien, soit le numéro du Recueil des traités du Canada (RTC). Autres sites Web : L’adresse (URL) d’autres sites Web pertinents (par exemple, l’adresse du secrétariat pour une convention donnée). Où aller à partir d’ici : On peut soit consulter la liste des engagements pris en vertu du protocole, soit utiliser l’une des options générales de navigation. Le renvoi à des sites Web connexes est également indiqué, le cas échéant. Aide : Texte de la fonction aide. Recherche : Porte d’entrée de la recherche dans la base de données. On a le choix entre trois modes de recherche différents. Liste par titre : Liste de tous les accords (y compris leurs protocoles, s’il y a lieu) dans la base de données, par ordre alphabétique de titre. Liste par ministère : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique du nom du ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des engagements de l’accord. Liste par sujet : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique des divers sujets. Les accords et protocoles peuvent figurer sous plus d’un sujet. Liste par région : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique de la portée géographique de l’accord. Engagements : Liste de tous les engagements, classés selon le type d’engagement et selon l’accord dans lequel ils figurent. Accueil : Cette option vous remère à la page d'accueil de la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Pour choisir une des options disponibles, cliquer dessus une fois. 11. Engagements Titre : Description de l’engagement Au sujet de cette page : On trouve dans cette page la description sommaire d’un engagement particulier pris en vertu d’un accord. À partir de cette page, on peut soit retourner au document d’où est tiré l’engagement, soit consulter l’ensemble complet des engagements. Zones dans cette page : On y trouve dans cette page plusieurs zones comportant des renseignements importants au sujet de l’engagement. Titre de l’accord : Titre légal complet de l’accord. Titre abrégé : Si le titre légal complet de l’accord ou du protocole est long, une version abrégée figure dans cette zone. Classification :Les types d’engagements (p. ex., aide, éducation, mise en application, etc.) Description sommaire : Brève description de l’engagement, en fonction du texte de l’accord comme tel. Notes explicatives : Liste des observations utiles servant à clarifier la description sommaire ou à fournir d’autres renseignements utiles. Accord ou protocole : Bouton servant à retourner à l’accord en vertu duquel l’engagement a été pris. Autres engagements : Bouton permettant de voir l’ensemble complet des engagements pour cet accord. Où aller à partir d’ici : À partir de cette page, on peut soit retourner à l’accord, soit voir la liste complète des engagements pris en vertu de l’accord ou du protocole, soit utiliser l’une des options générales de navigation. Aide : Texte de la fonction aide. Recherche : Porte d’entrée de la recherche dans la base de données. On a le choix entre trois modes de recherche différents. Liste par titre : Liste de tous les accords (y compris leurs protocoles, s’il y a lieu) dans la base de données, par ordre alphabétique de titre. Liste par ministère : Liste de tous les accords ou les protocoles par ordre alphabétique du nom du ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des engagements de l’accord. Liste par sujet : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique des divers sujets. Les accords ou les protocoles peuvent figurer sous plus d’un sujet. Liste par région : Liste de tous les accords et protocoles, par ordre alphabétique de la portée géographique de l’accord. Engagements : Liste de tous les engagements classés selon le type d’engagement et selon l’accord dans lequel ils figurent. Accueil : Cette option vous remère à la page d'accueil de la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Pour choisir une des options disponibles, cliquer dessus une fois. 12. Résultats de la recherche Titre : Résultats de la demande de recherche Au sujet de cette page : Ce tableau présente les résultats de la demande de recherche. Les résultats de la recherche sont soit une liste d’accords ou de protocoles, soit une liste d’engagements, soit une combinaison des deux selon le type de recherche. Les résultats indiquent quels types de documents ont été trouvés relativement à la demande de recherche (c.:à:d. soit un accord ou un protocole, soit un engagement). Pour chaque résultat de la recherche, il y a un point vignette bleu à gauche du titre. Pour obtenir des précisions sur l’accord, le protocole ou l’engagement en question, cliquer une fois sur ce point vignette. Pour répéter ou préciser la recherche effectuée, utiliser la fonction PRÉCÉDENTE (BACK) du fureteur Web afin de revenir à la page précédente. Les critères de recherche en cours sont le point de départ de la prochaine recherche. Où aller à partir d’ici : De cette page, vous avez la possibilité d’aller vers l’avant ou vers l’arrière dans la liste des résultats de la recherche, de consulter les résultats d’une recherche donnée (accord, protocole ou engagement) ou d’utiliser l’une des options générales de navigation. Suivant : Page suivante dans la liste des accords ou des protocoles. Précédent : Page précédente dans la liste des accords ou des protocoles. Aide : Texte de la fonction aide. Recherche : Porte d’entrée de la recherche dans la base de données. On a le choix entre trois modes de recherche différents. Liste par titre : Liste de tous les accords (y compris leurs protocoles, s’il y a lieu) dans la base de données, par ordre alphabétique de titre. Liste par ministère : Liste de tous les accords ou les protocoles par ordre alphabétique du nom du ministère qui joue un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des engagements de l’accord. Liste par sujet : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique des divers sujets. Les accords ou les protocoles peuvent figurer sous plus d’un sujet. Liste par région : Liste de tous les accords ou les protocoles, par ordre alphabétique de la portée géographique de l’accord. Engagements : Liste de tous les engagements classés selon le type d’engagement et selon l’accord dans lequel ils figurent. Accueil : Cette option vous remère à la page d'accueil de la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Pour choisir une des options disponibles, cliquer dessus une fois. |
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